Archives de catégorie : Droit d’auteur

Prolongation de la durée de protection du droit d’auteur

Dans la nuit du 29 au 30 décembre 2022, un changement s’est fait dans la Loi sur le droit d’auteur au Canada.

Jusqu’au 30 décembre dernier, une œuvre était protégée pendant toute la vie de l’auteur plus une période de 50 ans après sa mort. Cette durée est maintenant de 70 ans après la mort de l’auteur (ou du dernier auteur). Cette modification fait en sorte qu’aucune œuvre ne sera ajoutée au domaine public canadien pendant 20 ans (les œuvres faisant déjà partie du domaine public ne sont pas touchées par cette modification). Les prochaines œuvres qui deviendront libres de droits le 1er janvier 2043 seront les œuvres des auteurs décédés en 1972 (par exemple, ce sera le cas pour les œuvres de Judith Jasmin et de Lester B. Pearson).

Avec la règle des 70 ans, le Canada rejoint des pays comme les États-Unis, l’Australie et une bonne partie des pays européens.

Pour plus d’informations : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1945693/canada-prolonge-20-ans-duree-protection-droit-auteur

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Madame, Monsieur, où est-ce que je peux trouver des images gratuites et libres de droits ? Voici l’une des questions les plus populaires du monde scolaire, mais aussi de madame et monsieur Tout-le-Monde lorsqu’ils rencontrent un(e) UltraGeek bibliothécaire. Voici le top 10 des meilleurs banques d’images gratuites et libres de droits, le numéro 10 sera votre extra !

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Droit d’auteur pour tous

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Droit d’auteur

Le document suivant est une mine d’or pour comprendre le droit d’auteur en milieu scolaire : Foire aux questions sur le droit d’auteur en milieu scolaire au Québec

COPIBEC

Les commissions scolaires ont une entente avec Copibec, la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction. Pour plus d’informations.

SAMUEL

COPIBEC offre un Catalogue regroupant différentes ressources mises à la disposition des enseignants et des professionnels de l’enseignement du Québec et d’ailleurs.

Loi sur le droit d’auteur – Gouvernement du Canada